Conditions Générales de Vente

Objet

Le présent document a pour objet de définir les conditions générales de vente entre la société Dess sarl et le client.

Préambule : Champs d'application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet dess.fr

dess.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

1/ Comment commander
2/ Les prix
3/ Les frais d'envoi
4/ La confirmation de votre commande en ligne
5/ La livraison
6/ Le paiement
7/ Les produits
8/ Les garanties
9/ Vos données personnelles
10/ Acceptation des CGV - Droit applicable
11/ Conditions générales d'utilisation

Pour commander

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Sur notre site pour commander des produits :

• parcourez le catalogue en ligne
• ajoutez des produits à votre panier
• validez votre commande
• saisissez vos informations de livraison et choisissez votre mode de paiement

Pour régler votre commande :

Pour la France, les règlements acceptés sont : carte de crédit, chèque et transfert bancaire, en Euros. Le total à payer (frais d'expédition inclus) sera débité en Euros sur le compte du client lorsque la commande aura été acceptée par nos services. Ceci implique une totale adhésion par avance et sans réserve pour que procède à la transaction selon les présentes conditions générales de vente.

Paiement en ligne :

• effectuez votre règlement en ligne par carte de credit le jour de votre achat. Lorsque votre paiement est effectué par carte de crédit, les acheteurs sont dirigés vers un serveur sur lequel ils peuvent indiquer les informations relatives à leur règlement en toute sécurité.
• le client confirme sa commande en indiquant son numéro de carte bancaire ainsi que la date de validité et son nom. Les cartes acceptées portent les logos suivants : CB, VISA, EUROCARD/MARSTERCARD. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL.

Autre mode de paiement :

• Vous avez la possibilité d'adresser votre règlement par courrier : imprimez votre bon de commande obtenu à la fin du processus de commande sans oublier de le dater et de le signer et joignez votre chèque (achats destinés à la France uniquement) émis à l'ordre de Dess sarl

Envoyez l'ensemble par courrier à l'adresse :

Dess Sarl
20 rue des Ponts

10220 PINEY

Attention : la commande sera honorée selon état des stocks au moment de la réception du bon de commande accompagné du règlement.

• La commande deviendra ferme et définitive dès que le centre de paiement aura donné son autorisation. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par e-mail ou courrier.
  dess.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client ayant précédemment fait l'objet d'un litige.
  Notre Service Client confirmera par e-mail à réception de votre règlement. Votre commande sera définitivement validée dès accord de la banque pour le règlement. Les factures sont expédiées avec les produits commandés à l'adresse indiquée par le client qui doit spécifier en ligne si l'adresse de facturation doit différer de l'adresse de livraison.

Pour toute information, vous pouvez contacter notre service client par e-mail, téléphone ou par courrier.

Les Prix

Tous nos prix sont indiqués en Euros et s'entendent TTC hors frais de port.

Nos prix sont modifiables à tout moment sans préavis. Dans ce cas notez que les articles seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment où vous passez votre commande.

Les frais d'envoi

En dehors de promotion spécifiant la gratuité des frais de port, une participation aux frais d'envoi est demandée pour chaque commande.

Pour toutes les expéditions, la participation aux frais d'envoi dépend du poids de la commande et du pays de destination. Les colis sont envoyés par Coliposte ou Exapaq. Chaque envoi est assorti d'un numéro d'identification qui permet de le localiser.

Notez qu'il est plus intéressant de regrouper tous vos articles sur une seule commande.

Attention si vous passez le même jour deux (ou plusieurs) commandes distinctes pour un même lieu de livraison, nous ne pourrons pas les regrouper et les frais d'envoi seront facturés pour chacune d'elles.

La confirmation de votre commande

En cliquant sur le bouton 'Confirmer ma commande', vous validez votre commande et pouvez alors imprimer votre bon de commande.

En retour, nous vous adresserons, par e-mail, un accusé réception de votre commande sur lequel figurera le numéro de votre commande et le montant total à payer. Ce document validera la transaction.

La livraison

dess.fr se réserve le droit de ne pas honorer une commande visant un pays dans lequel elle dispose de contrats de distribution spécifiques, ou dans lequel existent des réglementations locales spécifiques.

• Lieu de livraison :
  L'adresse de livraison est celle que vous avez indiquée sur votre commande.
• Délai de livraison :
  Une fois le règlement validé, les délais sont les suivants :
  Pour les expéditions en France métropolitaine, la Corse et Monaco, le délai de livraison moyen d'un article designé en stock est de 2 à 4 jours ouvrables. Pour les aricles mis en fabrication il est de 7 à 10 jours ouvré.
  Pour les expéditions dans les pays de l'Union Européenne, le délai de livraison moyen est de 4 à 10 jours ouvrables.
  Pour les expéditions dans les autres pays, le délai de livraison moyen est de 6 à 10 jours ouvrables.
  Notez que si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à encaissement de celui-ci et le délai de livraison ne prendra effet qu'à ce moment là.
• Mode d'expédition :
  Pour les expéditions en France métropolitaine, la Corse et Monaco, tous nos colis sont expédiés par La Poste en Colissimo Suivi ou en Distingo.
  Pour les expéditions dans les pays de l'Union Européenne, La Suisse et la Norvège, nos colis sont expédiés par La Poste en "Colissimo Suivi Europe".
  Pour les expéditions dans les pays hors de l'Union Européenne, nos colis sont expédiés par La Poste en Colis Postal Avion International Prioritaire Express : le prix varie en fonction du poids et du volume : nous contacter pour un devis.

dess.fr ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes entraînées par des perturbations (grèves, organisation logistique...) des services postaux et/ou de transport.

Le paiement (la garantie d'un paiement sécurisé)

Le paiement s'effectue toujours à la commande avant expédition des marchandises.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Le règlement en timbres ou espèces n'est pas accepté.

Attention, dans le cas où le règlement n'est pas égal au montant total de la commande, seuls les produits payés seront expédiés.

• Le paiement en ligne par Carte Bancaire (CB)
  Vous pouvez régler votre commande directement sur notre boutique en ligne par CB (CB, Mastercard et Visa).  Lors de la phase finale de validation de votre commande vous indiquez le numéro de votre CB ainsi que sa date de validité et le cryptogramme situé au dos de la carte (3 derniers chiffres situés sur le panneau de signature) [à aucun moment vous ne devrez indiquer votre code confidentiel]. Ces informations sont renseignées dans des rubriques cryptés et toutes les informations véhiculées sont codées. (Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL). Aucune de ces informations ne transite en clair sur Internet.
   
• Le paiement par chèque (pour la France uniquement)
  Vous pouvez nous faire parvenir un chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre  dess.fr. Dans ce cas précisez nous la date et le numéro de la commande qui vous est attribué en ligne en nous en adressant une copie.

Les produits

La liste des produits présentés sur notre site n'est pas exhaustive.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles :

• Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Tous nos produits sont garantis neufs.
• Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, nous vous en informerons par email ou par courrier le plus rapidement possible.
• En cas de rupture temporaire de stock sur l'un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information. Les produits momentanément indisponibles seront mis en attente. Au delà du délais de 30 jours ouvrés (date de commande), si l'article n'a pas pu vous être livré, il vous sera automatiquement remboursé si le paiement a été encaissé, ou dans le cas d'un paiement par chèque votre chèque vous sera renvoyé.
• En cas de rupture définitive de produit après passation de votre commande, nous vous proposerons soit le remboursement soit l'échange du ou des produits en rupture de stock (proposition d'un produit similaire de par son prix et ses caractéristiques). dess.fr ne pourra faire suite à toute demande de dédommagements lors d'un retard ou lors d'une rupture définitive ou temporaire d'un ou plusieurs produits.

Droit de rétractation

Dans le cas où le produit que vous avez commandé ne vous conviendrait pas ou était défectueux, ou ne correspondait pas à votre commande, vous disposez d'un délai de 14 jours suivant sa réception (délai impératif) pour nous le retourner dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante :

Dess sarl

20 rue des Ponts

10220 Piney

Nous vous invitons donc à contrôler vos produits à réception.

Les frais de retour seront à votre charge sauf erreur de notre part.

Nous vous échangerons le ou les produits ou, si vous le préférez, nous vous le(s) rembourserons à réception du colis retourné.

Garantie légale

Nonobstant les garanties spécifiques, nous vous informons que vous disposez sur tous les produits de la garantie légale des vices cachés en application de l'article L211-1 du Code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.

Cette garantie permet au Client qui prouve l'existence de vice caché d'obtenir au choix le remboursement du prix contre la restitution du produit ou le remboursement seulement d'une partie du prix sans restitution du produit.

La protection de votre vie privée

Nous nous engageons à protéger votre vie privée lorsque vous utilisez notre site et assurons la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez. Ces informations sont nécessaires au bon traitement et au suivi des commandes.

Lorsque vous effectuez une commande, nous devons connaître vos nom, prénom, e-mail et adresse personnelle. Ces données nous permettent de traiter vos commandes et de vous informer sur l'état de celles-ci.

Retrouvez toutes les informations sur la protection de votre vie privée sur notre page confidentialité de vos données personnelles.

Acceptation des CGV - Droit applicable

• L'acte d'achat entraîne l'acception des présentes conditions générales de vente (CGV). L'Acheteur déclare en avoir pris connaissance et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document, notamment ses propres conditions générales d'achat.
• Ces CGV sont modifiables à tout moment. Les nouvelles conditions générales de ventes seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Conditions générales d'utilisation

L'utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du contrefacteur.

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